SODETIM
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 32,9 k€
SODETIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1995, identifiée par le SIREN 401 884 846. Son siège social est situé Ld les Pontots Ctre Bellocq-le Forum, 64100 Bayonne. SODETIM relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par CLAUDE VIDALINC, gérant.
Fiche d'identité de SODETIM
INSEE- Dénomination
- SODETIM
- SIREN
- 401 884 846
- SIRET (siège)
- 401 884 846 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34401884846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 884 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 32 928,99 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 07 août 1995
- Siège social
- LD LES PONTOTS CTRE BELLOCQ-LE FORUM, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODETIM
Promoteur immobilier, aménageur foncier
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Finances de SODETIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODETIM
INSEEÉtablissements de SODETIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
401 884 846 00015 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 4110A
Documents juridiques de SODETIM
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SODETIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODETIM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 mai 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2023 · publié le 15 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M VIDALINC Claude, gérant de la SARL SODETIM pour une durée de 10 ans.
Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODETIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-17.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 89-10.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODETIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODETIM
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-09-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M VIDALINC Claude, gérant de la SARL SODETIM pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
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- création
Date d'effet : 07 août 1995
Marques déposées par SODETIM
INPISODETIM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeSODETIM PROMOTION IMMOBILIERE
N° 3504625 · Déposée le 04 juin 2007 · Marque semi-figurative
Classe 36 · valable jusqu’au 04 juin 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SODETIM
Quel est le numéro SIREN de SODETIM ?
Le numéro SIREN de SODETIM est 401 884 846. Le SIRET de son siège social est 401 884 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34401884846.
Qui dirige SODETIM ?
SODETIM est dirigée par CLAUDE VIDALINC, gérant.
Où se situe le siège social de SODETIM ?
Le siège social de SODETIM est situé Ld les Pontots Ctre Bellocq-le Forum, 64100 Bayonne.
SODETIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SODETIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODETIM est-elle en procédure collective ?
Oui. SODETIM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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