SODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SODEV est une SAS immatriculée le 19 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 480 360. Son siège social est situé 7 RUE de Tours, 57150 Creutzwald. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Jean-Claude SCHNEIDER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SODEV
INSEE- Dénomination
- SODEV
- SIREN
- 982 480 360
- SIRET (siège)
- 982 480 360 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62982480360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 480 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 7 RUE de Tours, 57150, Creutzwald
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SODEV
• L'acquisition, la souscription, la vente, en conformité des lois et règlements en vigueur, de toutes valeurs mobilières quelles qu'en soient la nature, la forme, ou le montant, et d'une façon générale la prise de toute participation ; • Toutes autres opérations, tous autres placements et investissements, mobiliers ou immobiliers, y compris toutes opérations de participations ; • La prestation de services administratifs, informatiques, comptables et juridiques, la gestion du personnel des sociétés du groupe et la gestion des participations, incluant le contrôle et l'animation des entreprises correspondantes, en vue notamment de permettre la détermination d'une stratégie de groupe. • L'achat, la vente ou la location avec ou sans skipper de tous bateaux, navires, éléments flottants ; l'intermédiation dans l'achat, la vente, la construction, l'importation et l'exportation de navires de plaisance ; • La commission, la représentation, la location, le charter, l'administration et la gestion de navires de plaisance, • Créer, acquérir, aliéner, concéder toute licence d'exploitation, protéger, renouveler, exploiter, déposer toutes marques, brevets, dessins. • L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, avec ou sans recours à des instruments financiers, produits de couverture de taux, swap et toute forme de dérivés de crédits, et tout particulièrement pour permettre le financement des acquisitions susmentionnées. • Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. • La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Et généralement, toutes les opérations financières, industrielles et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, tendant à en faciliter l'application ou le développement.
Finances de SODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEV
INSEEÉtablissements de SODEV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57150 CreutzwaldSiègeActif
982 480 360 00022 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6630Z
- 57500 Saint-AvoldFermé
982 480 360 00014 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 7721Z
Documents juridiques de SODEV
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEV. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 février 2026 · N° 25/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 février 2026 · N° 21/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/05375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 17/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00636
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01840
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00190
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03065
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/05532
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/14033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-22.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-23.843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 07 juin 2016 · N° 14/19779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2007 · N° 06-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-40.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-18.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2024-11-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-07
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur SODEV
Quel est le numéro SIREN de SODEV ?
Le numéro SIREN de SODEV est 982 480 360. Le SIRET de son siège social est 982 480 360 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62982480360.
Qui dirige SODEV ?
SODEV est dirigée par Jean-Claude SCHNEIDER, président de sas.
Où se situe le siège social de SODEV ?
Le siège social de SODEV est situé 7 RUE de Tours, 57150 Creutzwald.
SODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEV.
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- INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION57070 MetzCA 386 k€
- GRP57070 MetzCA 304 k€
- DGM training interview57000 MetzCA 287 k€
- LPTF57100 ThionvilleCA 272 k€
- FRANDEMAR57000 MetzCA 263 k€
