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SODEVA

Active
Siren378 505 689Société civile75013 PARISCréée le 30 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,7 k€
Effectif
Non publié

SODEVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1992, identifiée par le SIREN 378 505 689. Son siège social est situé 62 rue Jeanne d'Arc, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. BOURGOIN S A exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SODEVA

Dénomination
SODEVA
SIREN
378 505 689
SIRET (siège)
378 505 689 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62378505689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 505 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
39 664 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 novembre 1992
Siège social
62 RUE JEANNE D'ARC, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SODEVA

ACQUISITION ET GESTION DE TITRES DE SOCIETES DANS LE DOMAINE AGRICOLE

Finances de SODEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEVA

B

BOURGOIN S A

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1992) · 33 ans

C

COOPAGRI BRETAGNE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE ET PERSONNEL

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1992) · 33 ans

S

SANDERS S A

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SODEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    378 505 689 00026 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6420Z

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    378 505 689 00018 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 652E

Documents juridiques de SODEVA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SODEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1992

Questions fréquentes sur SODEVA

Quel est le numéro SIREN de SODEVA ?

Le numéro SIREN de SODEVA est 378 505 689. Le SIRET de son siège social est 378 505 689 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62378505689.

Qui dirige SODEVA ?

SODEVA est dirigée par BOURGOIN S A, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SODEVA ?

Le siège social de SODEVA est situé 62 rue Jeanne d'Arc, 75013 Paris.

SODEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEVA.

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