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SODEVA

Active
Siren397 492 273549983250 La LondeCréée le 23 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

SODEVA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 492 273. Son siège social est situé 22 AV 22 Avenue DU GAL DE GAULLE, 83250 La Londe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L. FAEDDA EPOUSE SOYER SYLVIANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SODEVA

Dénomination
SODEVA
SIREN
397 492 273
SIRET (siège)
397 492 273 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56397492273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 492 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
524L
Date de création
23 juin 1994
Siège social
22 AV 22 Avenue DU GAL DE GAULLE , 83250, La Londe
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEVA

F

FAEDDA EPOUSE SOYER SYLVIANE

Gérant

Depuis la création (23 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SODEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83250 La LondeSiègeFermé

    397 492 273 00016 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 524L

Documents juridiques de SODEVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SODEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1994

Questions fréquentes sur SODEVA

Quel est le numéro SIREN de SODEVA ?

Le numéro SIREN de SODEVA est 397 492 273. Le SIRET de son siège social est 397 492 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397492273.

Qui dirige SODEVA ?

SODEVA est dirigée par FAEDDA EPOUSE SOYER SYLVIANE, gérant.

Où se situe le siège social de SODEVA ?

Le siège social de SODEVA est situé 22 AV 22 Avenue DU GAL DE GAULLE, 83250 La Londe.

SODEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEVA.

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