CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
453 k€+108,9 %
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

SODEVA TDS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 657 415. Son siège social est situé rue Montreuil Savoie Hexapole, 73420 Mery. Son activité principale relève du code NAF 4669B. Sur l'exercice clos le 30 juin 2024, elle a dégagé un résultat net de 453 k€. Elle est dirigée par FRANCOIS VULCAIN, gérant.

Fiche d'identité de SODEVA TDS

Dénomination
SODEVA TDS
SIREN
493 657 415
SIRET (siège)
493 657 415 00037
N° TVA intracommunautaire
FR22493657415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chambéry 493 657 415
Greffe
Chambéry
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
11 janvier 2007
Siège social
RUE MONTREUIL SAVOIE HEXAPOLE, 73420, MERY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SODEVA TDS

Commercialisation négoce location de machines de tamisage et de tranchage par ultrasons, location de machines spéciales ainsi que tous accessoires, vente de matériel d'occasion. Assemblage et vente de machines de tranchage par ultrasons, commerce de systèmes de tamisage.

Finances de SODEVA TDS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--453 k€--2,6 M€5,4 M€
2023--217 k€--2,2 M€5,2 M€
2022--197 k€--2,0 M€4,9 M€
2019--134 k€--2,1 M€4,3 M€
2018--145 k€--2,0 M€4,3 M€
2017--116 k€--1,8 M€4,2 M€
2016--216 k€--1,7 M€4,2 M€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 avril 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
48,7 %
Taux d’endettement
62,0 %
Ratio de liquidité
402,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Code CX529 802 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires17 028 €0 €
Fonds commercial24 416 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage211 514 €0 €
Autres immobilisations corporelles58 788 €0 €
Autres participations31 781 €0 €
Autres immobilisations financières48 563 €0 €
TOTAL Actif immobilisé921 891 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 124 042 €0 €
En-cours de production de biens627 549 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes661 €0 €
Clients et comptes rattachés1 466 934 €0 €
Autres créances93 891 €0 €
Disponibilités1 174 516 €0 €
Charges constatées d'avance20 839 €0 €
TOTAL Actif circulant4 508 431 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 430 322 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel360 000 €0 €
Réserve légale36 000 €0 €
Autres réserves1 795 020 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE452 845 €0 €
TOTAL Capitaux propres2 643 865 €0 €
Provisions pour risques26 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges26 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 635 278 €0 €
Emprunts et dettes financières divers3 900 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours142 160 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés506 683 €0 €
Dettes fiscales et sociales450 457 €0 €
Autres dettes15 259 €0 €
Produits constatés d'avance6 720 €0 €
TOTAL Dettes2 760 458 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 430 322 €0 €
Code EG1 646 163 €0 €
Code EH1 141 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code CX466 679 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires13 145 €0 €
Fonds commercial24 416 €0 €
Autres immobilisations incorporelles190 854 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage60 723 €0 €
Autres immobilisations corporelles40 260 €0 €
Autres participations31 781 €0 €
Autres immobilisations financières48 563 €0 €
TOTAL Actif immobilisé876 421 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 131 551 €0 €
En-cours de production de biens446 580 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 778 €0 €
Clients et comptes rattachés1 755 695 €0 €
Autres créances111 829 €0 €
Disponibilités855 869 €0 €
Charges constatées d'avance27 977 €0 €
TOTAL Actif circulant4 331 279 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 207 700 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel360 000 €0 €
Réserve légale36 000 €0 €
Autres réserves1 578 202 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE216 818 €0 €
TOTAL Capitaux propres2 191 020 €0 €
Provisions pour risques23 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges23 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 617 925 €0 €
Emprunts et dettes financières divers3 900 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours104 526 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés563 492 €0 €
Dettes fiscales et sociales422 895 €0 €
Autres dettes4 848 €0 €
Produits constatés d'avance276 093 €0 €
TOTAL Dettes2 993 680 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 207 700 €0 €
Code EG1 853 923 €0 €
Code EH842 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code CX726 502 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires21 559 €0 €
Fonds commercial24 416 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles43 289 €0 €
Autres participations31 781 €0 €
Autres immobilisations financières48 563 €0 €
TOTAL Actif immobilisé896 109 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements947 550 €0 €
En-cours de production de biens504 351 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes66 457 €0 €
Clients et comptes rattachés915 315 €0 €
Autres créances144 711 €0 €
Disponibilités1 353 841 €0 €
Charges constatées d'avance28 306 €0 €
TOTAL Actif circulant3 960 531 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 856 640 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel360 000 €0 €
Réserve légale36 000 €0 €
Autres réserves1 380 924 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE197 279 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 974 202 €0 €
Provisions pour risques13 500 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges13 500 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 732 010 €0 €
Emprunts et dettes financières divers3 900 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours23 813 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés713 259 €0 €
Dettes fiscales et sociales355 799 €0 €
Autres dettes7 199 €0 €
Produits constatés d'avance32 957 €0 €
TOTAL Dettes2 868 938 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 856 640 €0 €
Code EG1 636 470 €0 €
Code EH781 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Code CX879 241 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires10 054 €0 €
Fonds commercial24 416 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage6 202 €0 €
Autres immobilisations corporelles46 357 €0 €
Autres participations31 781 €0 €
Autres immobilisations financières28 920 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 026 972 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements708 333 €0 €
En-cours de production de biens540 483 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes400 €0 €
Clients et comptes rattachés1 427 947 €0 €
Autres créances243 688 €0 €
Disponibilités370 609 €0 €
Charges constatées d'avance23 223 €0 €
TOTAL Actif circulant3 314 682 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 341 654 €0 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel360 000 €0 €
Réserve légale36 000 €0 €
Autres réserves1 577 357 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE134 244 €0 €
TOTAL Capitaux propres2 107 601 €0 €
Provisions pour risques26 500 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges26 500 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 139 220 €0 €
Emprunts et dettes financières divers3 900 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours35 059 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés435 079 €0 €
Dettes fiscales et sociales495 105 €0 €
Autres dettes73 311 €0 €
Produits constatés d'avance25 878 €0 €
TOTAL Dettes2 207 552 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 341 654 €0 €
Code EG1 522 112 €0 €
Code EH80 693 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Code CX736 534 €-
Concessions, brevets et droits similaires31 570 €-
Fonds commercial24 416 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 104 €-
Autres immobilisations corporelles64 856 €-
Autres participations31 781 €-
Autres immobilisations financières28 920 €-
TOTAL Actif immobilisé887 611 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements600 478 €-
En-cours de production de biens487 352 €-
Clients et comptes rattachés1 532 113 €-
Autres créances332 732 €-
Disponibilités427 993 €-
Charges constatées d'avance24 602 €-
TOTAL Actif circulant3 405 271 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 292 883 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel360 000 €-
Réserve légale36 000 €-
Autres réserves1 432 649 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE144 708 €-
TOTAL Capitaux propres1 973 357 €-
Provisions pour risques190 814 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges190 814 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit945 900 €-
Emprunts et dettes financières divers3 900 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours37 573 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés406 003 €-
Dettes fiscales et sociales416 176 €-
Autres dettes21 424 €-
Produits constatés d'avance297 736 €-
TOTAL Dettes2 128 711 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 292 883 €-
Code EG1 697 443 €-
Code EH237 038 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Code CX736 550 €-
Concessions, brevets et droits similaires31 570 €-
Fonds commercial24 416 €-
Installations techniques, matériel et outillage11 383 €-
Autres immobilisations corporelles36 098 €-
Autres participations31 781 €-
Autres immobilisations financières36 477 €-
TOTAL Actif immobilisé876 705 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements554 773 €-
En-cours de production de biens427 856 €-
Clients et comptes rattachés1 338 260 €-
Autres créances295 945 €-
Disponibilités645 931 €-
Charges constatées d'avance25 520 €-
TOTAL Actif circulant3 288 284 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 164 989 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel360 000 €-
Réserve légale36 000 €-
Autres réserves1 317 014 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE115 635 €-
TOTAL Capitaux propres1 828 649 €-
Provisions pour risques192 089 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges192 089 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 051 453 €-
Emprunts et dettes financières divers3 900 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés398 023 €-
Dettes fiscales et sociales456 891 €-
Autres dettes29 489 €-
Produits constatés d'avance204 496 €-
TOTAL Dettes2 144 251 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 164 989 €-
Code EG1 599 501 €-
Code EH201 636 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Code CX911 120 €-
Concessions, brevets et droits similaires31 570 €-
Fonds commercial24 416 €-
Installations techniques, matériel et outillage32 876 €-
Autres immobilisations corporelles44 145 €-
Autres participations31 781 €-
Autres immobilisations financières36 519 €-
TOTAL Actif immobilisé1 080 858 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements497 499 €-
En-cours de production de biens106 886 €-
Produits intermédiaires et finis313 438 €-
Clients et comptes rattachés1 426 780 €-
Autres créances448 768 €-
Disponibilités268 999 €-
Charges constatées d'avance19 966 €-
TOTAL Actif circulant3 082 336 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 163 194 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel360 000 €-
Réserve légale36 000 €-
Autres réserves1 100 831 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE216 183 €-
TOTAL Capitaux propres1 713 014 €-
Provisions pour risques181 589 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges181 589 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 253 099 €-
Emprunts et dettes financières divers23 900 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés420 425 €-
Dettes fiscales et sociales393 615 €-
Autres dettes87 016 €-
Produits constatés d'avance90 536 €-
TOTAL Dettes2 268 591 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 163 194 €-
Code EG1 738 815 €-
Code EH355 014 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SODEVA TDS

FV

FRANCOIS VULCAIN

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008

Anciens dirigeants (2)

EB

en fonction le 10 Septembre 2018 BMCR ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2018 à juillet 2026

C

CABINET MICHEL DECARRE ET ASSOCIES en fonction le 10 Septembre 2018

Commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2018 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SODEVA TDS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 73420 MERYSiègeActif

    493 657 415 00037 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4669B

  • 73100 GRESY-SUR-AIXFermé

    493 657 415 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4669B

  • 73490 LA RAVOIREFermé

    493 657 415 00029 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4669B

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONFermé

    493 657 415 00045 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 4669B

Documents juridiques de SODEVA TDS

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SODEVA TDS

SODEVA TDS a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

05 juin 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

03 avril 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

12 février 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

26 octobre 2023

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

30 novembre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

19 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

10 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

26 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SODEVA TDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEVA TDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEVA TDS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEVA TDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEVA TDS

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : VULCAIN François

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : VULCAIN François en fonction le 18 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : BMCR ASSOCIES en fonction le 10 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL DECARRE ET ASSOCIES en fonction le 10 Septembre 2018

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : VULCAIN François en fonction le 18 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BARBERO ET ASSOCIES en fonction le 02 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET FINANCE en fonction le 02 Mai 2013

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : VULCAIN François en fonction le 18 Octobre 2012

  20. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : VULCAIN François Guillaume

  22. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculée le 2007-01-11 · Début d'activité : 2007-01-01

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : VULCAIN François Guillaume.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2007

Questions fréquentes sur SODEVA TDS

Quel est le numéro SIREN de SODEVA TDS ?

Le numéro SIREN de SODEVA TDS est 493 657 415. Le SIRET de son siège social est 493 657 415 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22493657415.

Qui dirige SODEVA TDS ?

SODEVA TDS est dirigée par FRANCOIS VULCAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SODEVA TDS ?

Le siège social de SODEVA TDS est situé rue Montreuil Savoie Hexapole, 73420 Mery.

SODEVA TDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEVA TDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEVA TDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEVA TDS.