SODEVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 702 035 981, SODEVAM est une SARL créée le 1er janvier 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 B av de New York, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de SODEVAM
INSEE- Dénomination
- SODEVAM
- SIREN
- 702 035 981
- SIRET (siège)
- 702 035 981 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR14702035981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 702 035 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- 64 B AV DE NEW YORK, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SODEVAM
Activités des sociétés holding
Finances de SODEVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEVAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODEVAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
702 035 981 00050 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 6420Z
- 75008 PARISFermé
702 035 981 00035 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 742C
- 75008 PARISFermé
702 035 981 00043 · ouvert le 17 novembre 1989 · NAF 742C
Documents juridiques de SODEVAM
INPIComptes annuels de SODEVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEVAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-10.709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-83.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 94-18.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEVAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur SODEVAM
Quel est le numéro SIREN de SODEVAM ?
Le numéro SIREN de SODEVAM est 702 035 981. Le SIRET de son siège social est 702 035 981 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14702035981.
Où se situe le siège social de SODEVAM ?
Le siège social de SODEVAM est situé 64 B av de New York, 75016 Paris.
SODEVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEVAM.
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