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SODEVAT

Active
Siren443 620 372SARL34770 GIGEANCréée le 14 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SODEVAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 620 372. Son siège social est situé Che du Rodiguet za St Michel, 34770 Gigean. Son activité principale relève du code NAF 4311Z.

Fiche d'identité de SODEVAT

Dénomination
SODEVAT
SIREN
443 620 372
SIRET (siège)
443 620 372 00039
N° TVA intracommunautaire
FR79443620372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 620 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
CHE DU RODIGUET ZA ST MICHEL, 34770, GIGEAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SODEVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEVAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODEVAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34770 GIGEANSiègeFermé

    443 620 372 00039 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 4311Z

  • 34140 BOUZIGUESFermé

    443 620 372 00013 · ouvert le 26 septembre 2002 · NAF 451A

  • 34770 GIGEANFermé

    443 620 372 00021 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 451A

Documents juridiques de SODEVAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SODEVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEVAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODEVAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2008. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2008 · publié le 16 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2007 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SODEVAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEVAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SODEVAT

Quel est le numéro SIREN de SODEVAT ?

Le numéro SIREN de SODEVAT est 443 620 372. Le SIRET de son siège social est 443 620 372 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79443620372.

Où se situe le siège social de SODEVAT ?

Le siège social de SODEVAT est situé Che du Rodiguet za St Michel, 34770 Gigean.

SODEVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEVAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODEVAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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