SODEVCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODEVCO est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1970, identifiée par le SIREN 702 620 840. Son siège social est situé Rte du Confluent Plan d'Eau, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de SODEVCO
INSEE- Dénomination
- SODEVCO
- SIREN
- 702 620 840
- SIRET (siège)
- 702 620 840 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55702620840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 702 620 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- RTE DU CONFLUENT PLAN D'EAU, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODEVCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEVCO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Alain Administrateur : BERMAN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : PANSIER Bernard PROUX
Président · de septembre 2011 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SODEVCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
702 620 840 00018 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 5610A
Documents juridiques de SODEVCO
INPIComptes annuels de SODEVCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEVCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEVCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEVCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEVCO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-25.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15/03313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEVCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEVCO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Président : PROUX Alain Administrateur : SAPEB INVESTISSEMENTS (SACA) représenté par GAGNAT Jean-Pierre Administrateur : LEJEUNE Bernard Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : PANSIER Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Président : PROUX Alain Administrateur : SAPEB INVESTISSEMENTS (SACA) représenté par GAGNAT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : PANSIER Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Président : PROUX Alain Administrateur : BERMAN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : PANSIER Bernard
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur SODEVCO
Quel est le numéro SIREN de SODEVCO ?
Le numéro SIREN de SODEVCO est 702 620 840. Le SIRET de son siège social est 702 620 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55702620840.
Où se situe le siège social de SODEVCO ?
Le siège social de SODEVCO est situé Rte du Confluent Plan d'Eau, 84000 Avignon.
SODEVCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEVCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEVCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEVCO.
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