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publié le 18 février 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 18 février 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement ordonnant la modification du plan de sauvegarde et d’apurement du passif tel qu’arrêté par jugement du 14 septembre 2011. Maintient la SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais 97400 Saint Denis, et Me Michel CHAVAUX et la SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean-Cocteau, appt 82, résidence le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaires à l’exécution du plan. Désigne Gaëlle MARZIN en qualité de juge commissaire. N° RG : 2018/005167

Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Le Tribunal a accepté la modification du plan de continuation en date du 14 septembre 2011 ; maintenu en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL HIROU - Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; CHAVAUX - SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Cocteau, Rés. Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde

Jugement du 13 février 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement ordonnant la modification du plan de sauvegarde arrêté le 14/09/2011, en ce qu'un second versement du premier dividende, représentant 6% du passif, sera payé au plus tard à la date de signature des ordres de mouvements des titres HYPER CK résultant de la transaction en faveur du groupe BERNARD HAYOT (GBH) ; dit que les autres échéances du plan demeurent inchangées et rejette la demande de résolution du plan ; co-commissaires à l'exécution du plan : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; SCP Michel CHAVAUX & Julie LAVOIR (Maître CHAVAUX (Michel)) - SELARL AJ PARTENAIRES (Maître PICARD (Maurice)) Maître CHAVAUX et la SELARL, 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, N° R.G. : 10/00333, désigné la SCP Michel CHAVAUX et Julie LAVOIR, représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement, désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers, maintenu en fonction Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de sauvegarde ouverte le 30/03/2010, arrêté le plan de sauvegarde (échéance unique au 31/12/2011) ; désigné la SCP CHAVAUX (Michel) et LAVOIR (Julie), représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice) (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement ; désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers ; maintenu en fonction : Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement d'une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte, autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 mars 2011, maintenant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de mandataire judiciaire, maintenant SELARL Administrateurs Judiciaires Partenaires, « AJP », sise 18, rue Jean Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désigné : Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître Chavaux et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP » sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC