SODIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 396 181, SODIAM est une SA créée le 23 octobre 1991. Elle est domiciliée bd Pierre Mendes France, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 515E comme activité principale.
Fiche d'identité de SODIAM
INSEE- Dénomination
- SODIAM
- SIREN
- 383 396 181
- SIRET (siège)
- 383 396 181 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94383396181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 396 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 515E
- Date de création
- 23 octobre 1991
- Siège social
- BD PIERRE MENDES FRANCE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODIAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODIAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
383 396 181 00018 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 515E
Documents juridiques de SODIAM
INPIComptes annuels de SODIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-13.865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 février 2017 · N° 16/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-22.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-42.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-10.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-45.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODIAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1991
Questions fréquentes sur SODIAM
Quel est le numéro SIREN de SODIAM ?
Le numéro SIREN de SODIAM est 383 396 181. Le SIRET de son siège social est 383 396 181 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383396181.
Où se situe le siège social de SODIAM ?
Le siège social de SODIAM est situé bd Pierre Mendes France, 79000 Niort.
SODIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODIAM.
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