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SODIBEL

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Siren384 017 703SARL30127 BELLEGARDECréée le 01 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 017 703, SODIBEL est une SARL créée le 1er octobre 1991. Son siège social est situé rue Arenes, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 521D comme activité principale.

Fiche d'identité de SODIBEL

Dénomination
SODIBEL
SIREN
384 017 703
SIRET (siège)
384 017 703 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29384017703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 017 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521D
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
RUE ARENES, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SODIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SODIBEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SODIBEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeFermé

    384 017 703 00016 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 521D

Documents juridiques de SODIBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SODIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIBEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SODIBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur SODIBEL

Quel est le numéro SIREN de SODIBEL ?

Le numéro SIREN de SODIBEL est 384 017 703. Le SIRET de son siège social est 384 017 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384017703.

Où se situe le siège social de SODIBEL ?

Le siège social de SODIBEL est situé rue Arenes, 30127 Bellegarde.

SODIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SODIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODIBEL.

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