SODICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 894 573. Elle est domiciliée 20 rue de Pen An Theven, 29430 Plouescat. L'entreprise déclare le code NAF 723Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SODICE
INSEE- Dénomination
- SODICE
- SIREN
- 342 894 573
- SIRET (siège)
- 342 894 573 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89342894573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 894 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 13 novembre 1987
- Siège social
- 20 RUE DE PEN AN THEVEN, 29430, PLOUESCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29430 PLOUESCATSiègeFermé
342 894 573 00019 · ouvert le 13 novembre 1987 · NAF 723Z
Documents juridiques de SODICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SODICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 octobre 2013 · N° 12/05330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-04.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-15.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-10.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-10.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-11.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-15.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-18.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-40.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-16.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 90-45.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 89-43.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-43.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-10.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1987
Questions fréquentes sur SODICE
Quel est le numéro SIREN de SODICE ?
Le numéro SIREN de SODICE est 342 894 573. Le SIRET de son siège social est 342 894 573 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89342894573.
Où se situe le siège social de SODICE ?
Le siège social de SODICE est situé 20 rue de Pen An Theven, 29430 Plouescat.
SODICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SODICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODICE.
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