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SODICOM

Active
Siren802 475 798549971850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 14 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 475 798, SODICOM est une 5499 créée le 14 mai 2014. Elle est domiciliée 135 Che de la Verchere, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de SODICOM

Dénomination
SODICOM
SIREN
802 475 798
SIRET (siège)
802 475 798 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23802475798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 475 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4799A
Date de création
14 mai 2014
Siège social
135 CHE DE LA VERCHERE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODICOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeFermé

    802 475 798 00012 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de SODICOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SODICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2016. Clôturée le 10 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODICOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODICOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2014

Questions fréquentes sur SODICOM

Quel est le numéro SIREN de SODICOM ?

Le numéro SIREN de SODICOM est 802 475 798. Le SIRET de son siège social est 802 475 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23802475798.

Où se situe le siège social de SODICOM ?

Le siège social de SODICOM est situé 135 Che de la Verchere, 71850 Charnay-les-Macon.

SODICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SODICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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