SODIMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SODIMAS est une SARL immatriculée le 21 août 1995 sous le numéro SIREN 401 957 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Moulin zi du Sulzfeld, 67730 Chatenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. Elle est dirigée par ALAIN SCHWARTZ, gérant.
Fiche d'identité de SODIMAS
INSEE- Dénomination
- SODIMAS
- SIREN
- 401 957 774
- SIRET (siège)
- 401 957 774 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83401957774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 957 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 21 août 1995
- Siège social
- 1 RUE DU MOULIN ZI DU SULZFELD, 67730, CHATENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODIMAS
ENTRETIEN NETTOYAGE TRAITEMENT TOITURES TERRASSES ET AUTRES IMMEUBLES LOCAUX IND. MAISONS OU COLLECTIVITES AINSI QUE REP
Finances de SODIMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODIMAS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
SCHWARTZ
gérant · de avril 2015 à février 2019
gérants · de mai 2016 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SODIMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67730 CHATENOISSiègeActif
401 957 774 00029 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4391B
Documents juridiques de SODIMAS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SODIMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODIMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODIMAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODIMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2017. Clôturée le 04 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2016. N° RG : 17/00123
Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° : 17/123 n° RJ 17/73
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), assistance, 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex 02 ; mandataire judiciaire : la SELARL KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/00123 RJ 17/73
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIMAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/09141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/05476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/08241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-14.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-14.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-12.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-26.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/17123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODIMAS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-04 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2016. N° RG : 17/00123
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-09-05 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° : 17/123 n° RJ 17/73
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : SCHWARTZ (Alain)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), assistance, 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex 02 ; mandataire judiciaire : la SELARL KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/00123 RJ 17/73
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérants : SCHWARTZ (Alain), MALET (Olivier)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant, associé : SCHWARTZ (Alain)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
- création
Date d'effet : 21 août 1995
Marques déposées par SODIMAS
INPISODIMAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeF.A.P. Fontaine d'Air Pur
N° 3190449 · Déposée le 18 octobre 2002 · Marque verbale
Classe 11 · expirée le 18 octobre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SODIMAS
Quel est le numéro SIREN de SODIMAS ?
Le numéro SIREN de SODIMAS est 401 957 774. Le SIRET de son siège social est 401 957 774 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401957774.
Qui dirige SODIMAS ?
SODIMAS est dirigée par ALAIN SCHWARTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SODIMAS ?
Le siège social de SODIMAS est situé 1 rue du Moulin zi du Sulzfeld, 67730 Chatenois.
SODIMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIMAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODIMAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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