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SODIMOD

Active
Siren412 556 284SARL07100 ANNONAYCréée le 17 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SODIMOD est une SARL immatriculée le 17 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 556 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Boissy d Anglas, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SODIMOD

Dénomination
SODIMOD
SIREN
412 556 284
SIRET (siège)
412 556 284 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80412556284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 556 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
17 juin 1997
Siège social
11 RUE BOISSY D ANGLAS, 07100, ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SODIMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODIMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODIMOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    412 556 284 00013 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 514C

  • 07430 DAVEZIEUXFermé

    412 556 284 00021 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SODIMOD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SODIMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODIMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODIMOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODIMOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2008. Clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2008 désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SODIMOD. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODIMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODIMOD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2008 désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1997

Questions fréquentes sur SODIMOD

Quel est le numéro SIREN de SODIMOD ?

Le numéro SIREN de SODIMOD est 412 556 284. Le SIRET de son siège social est 412 556 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412556284.

Où se situe le siège social de SODIMOD ?

Le siège social de SODIMOD est situé 11 rue Boissy d Anglas, 07100 Annonay.

SODIMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SODIMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODIMOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODIMOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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