SODIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SODIPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 610 588. Le siège social de l'entreprise se trouve Soriech Lot 10, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ODILE SABATIER, gérant.
Fiche d'identité de SODIPA
INSEE- Dénomination
- SODIPA
- SIREN
- 378 610 588
- SIRET (siège)
- 378 610 588 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91378610588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 610 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 1990
- Siège social
- SORIECH LOT 10, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODIPA
ACQUISITION PROPRIETE GESTION CONSERVATION ENTRETIEN ADMINISTRATION EXPLOITATION BAIL LOCATION DE L'IMMEUBLE
Finances de SODIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODIPA
INSEEÉtablissements de SODIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
378 610 588 00014 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SODIPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SODIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-00.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-41.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODIPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1990
Questions fréquentes sur SODIPA
Quel est le numéro SIREN de SODIPA ?
Le numéro SIREN de SODIPA est 378 610 588. Le SIRET de son siège social est 378 610 588 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91378610588.
Qui dirige SODIPA ?
SODIPA est dirigée par ODILE SABATIER, gérant.
Où se situe le siège social de SODIPA ?
Le siège social de SODIPA est situé Soriech Lot 10, 34970 Lattes.
SODIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODIPA.
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