SODIPA - ACAT
Active4711C · Supérettes
SODIPA - ACAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 313 033. Son siège social est situé La Cambuse, 19450 Chamboulive. Elle exerce une activité de supérettes (code NAF 4711C).
Fiche d'identité de SODIPA - ACAT
INSEE- Dénomination
- SODIPA - ACAT
- SIREN
- 495 313 033
- SIRET (siège)
- 495 313 033 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88495313033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 313 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 11 avril 2007
- Siège social
- LA CAMBUSE, 19450, CHAMBOULIVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SODIPA - ACAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODIPA - ACAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODIPA - ACAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 19450 CHAMBOULIVESiègeFermé
495 313 033 00013 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 4711C
- 19510 MEILHARDSFermé
495 313 033 00021 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4722Z
Documents juridiques de SODIPA - ACAT
INPIConformité de SODIPA - ACAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODIPA - ACAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2010. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SODIPA - ACAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIPA - ACAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODIPA - ACAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 avril 2007
Questions fréquentes sur SODIPA - ACAT
Quel est le numéro SIREN de SODIPA - ACAT ?
Le numéro SIREN de SODIPA - ACAT est 495 313 033. Le SIRET de son siège social est 495 313 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88495313033.
Où se situe le siège social de SODIPA - ACAT ?
Le siège social de SODIPA - ACAT est situé La Cambuse, 19450 Chamboulive.
SODIPA - ACAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIPA - ACAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIPA - ACAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODIPA - ACAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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