SODIPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODIPAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2004, identifiée par le SIREN 479 165 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Moulin Lambert, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SODIPAR
INSEE- Dénomination
- SODIPAR
- SIREN
- 479 165 136
- SIRET (siège)
- 479 165 136 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40479165136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 165 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 18 septembre 2004
- Siège social
- 5 CHE DU MOULIN LAMBERT, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODIPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODIPAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODIPAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44100 NANTESSiègeFermé
479 165 136 00017 · ouvert le 18 septembre 2004 · NAF 6622Z
Documents juridiques de SODIPAR
INPIComptes annuels de SODIPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODIPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODIPAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODIPAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2008. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
Jugement du 09 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIPAR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-15.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODIPAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2004
Questions fréquentes sur SODIPAR
Quel est le numéro SIREN de SODIPAR ?
Le numéro SIREN de SODIPAR est 479 165 136. Le SIRET de son siège social est 479 165 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479165136.
Où se situe le siège social de SODIPAR ?
Le siège social de SODIPAR est situé 5 Che du Moulin Lambert, 44100 Nantes.
SODIPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIPAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODIPAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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