SODIPARC
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 328 385 794, SODIPARC est une SARL créée le 1er septembre 1983. Elle est domiciliée 101 av Marceau, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5711.
Fiche d'identité de SODIPARC
INSEE- Dénomination
- SODIPARC
- SIREN
- 328 385 794
- SIRET (siège)
- 328 385 794 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77328385794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 385 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5711
- Date de création
- 01 septembre 1983
- Siège social
- 101 AV MARCEAU, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SODIPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODIPARC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODIPARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé
328 385 794 00016 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 5711
Documents juridiques de SODIPARC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SODIPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODIPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIPARC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 août 2024 · N° 23/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21-24.784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-20.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-16.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-45.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODIPARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1983
Questions fréquentes sur SODIPARC
Quel est le numéro SIREN de SODIPARC ?
Le numéro SIREN de SODIPARC est 328 385 794. Le SIRET de son siège social est 328 385 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77328385794.
Où se situe le siège social de SODIPARC ?
Le siège social de SODIPARC est situé 101 av Marceau, 93130 Noisy-le-Sec.
SODIPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODIPARC.
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