SODIREG
ActiveSODIREG est une SARL immatriculée le 4 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 778 085. Elle est domiciliée Ctre Europeen Fret N°13, 64990 Mouguerre. Son activité principale relève du code NAF 513W.
Fiche d'identité de SODIREG
INSEE- Dénomination
- SODIREG
- SIREN
- 397 778 085
- SIRET (siège)
- 397 778 085 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12397778085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 778 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513W
- Date de création
- 04 juillet 1994
- Siège social
- CTRE EUROPEEN FRET N°13, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SODIREG
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODIREG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeFermé
397 778 085 00019 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 513W
Documents juridiques de SODIREG
INPIConformité de SODIREG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODIREG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIREG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 90-43.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 89-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 89-21.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 89-21.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 89-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 89-20.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 89-20.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 89-20.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 89-20.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 89-20.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 90-10.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 90-10.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 89-20.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-19.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-19.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-19.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-19.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-19.849
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-19.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIREG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODIREG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1994
Marques déposées par SODIREG
INPISODIREG est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeREAL TAPAS SABER VIVIR
N° 99789823 · Déposée le 29 avril 1999 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31, 42 · expirée le 29 avril 2009
- Marque expiréeSOL TAPAS SABER VIVIR
N° 99789824 · Déposée le 28 avril 1999 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31, 42 · expirée le 28 avril 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SODIREG
Quel est le numéro SIREN de SODIREG ?
Le numéro SIREN de SODIREG est 397 778 085. Le SIRET de son siège social est 397 778 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12397778085.
Où se situe le siège social de SODIREG ?
Le siège social de SODIREG est situé Ctre Europeen Fret N°13, 64990 Mouguerre.
SODIREG est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIREG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIREG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODIREG.
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