SODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 109 697. Son siège social est situé 12 rue du Pont de l Arche les Granges Galand, 37550 Saint-Avertin. L'entreprise déclare le code NAF 503A comme activité principale.
Fiche d'identité de SODIS
INSEE- Dénomination
- SODIS
- SIREN
- 403 109 697
- SIRET (siège)
- 403 109 697 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33403109697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 109 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 503A
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- 12 RUE DU PONT DE L ARCHE LES GRANGES GALAND, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeFermé
403 109 697 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 503A
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
403 109 697 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 503A
Documents juridiques de SODIS
INPIComptes annuels de SODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2011 · N° 09/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-46.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-10.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 89-16.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Marques déposées par SODIS
INPISODIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SODIS
Quel est le numéro SIREN de SODIS ?
Le numéro SIREN de SODIS est 403 109 697. Le SIRET de son siège social est 403 109 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403109697.
Où se situe le siège social de SODIS ?
Le siège social de SODIS est situé 12 rue du Pont de l Arche les Granges Galand, 37550 Saint-Avertin.
SODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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