SODISAL
Active4636Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
- Capital social
- 7,6 k€
SODISAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1974, identifiée par le SIREN 779 921 584. Son siège social est situé 5 Pl Xavier Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. SODISAL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie (code NAF 4636Z). Elle est dirigée par JEROME BESOMBES, gérant.
Fiche d'identité de SODISAL
INSEE- Dénomination
- SODISAL
- SIREN
- 779 921 584
- SIRET (siège)
- 779 921 584 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR22779921584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 921 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4636Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
- Date de création
- 23 avril 1974
- Siège social
- 5 PL XAVIER RICARD, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SODISAL
Commercialisation de produits alimentaires et industriels.
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Finances de SODISAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODISAL
INSEEÉtablissements de SODISAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
779 921 584 00040 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4636Z
- 69002 LYONFermé
779 921 584 00032 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 513N
Documents juridiques de SODISAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SODISAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODISAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2017. Clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODISAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-40.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-41.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-14.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODISAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODISAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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- création
Date d'effet : 23 avril 1974
Questions fréquentes sur SODISAL
Quel est le numéro SIREN de SODISAL ?
Le numéro SIREN de SODISAL est 779 921 584. Le SIRET de son siège social est 779 921 584 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22779921584.
Qui dirige SODISAL ?
SODISAL est dirigée par JEROME BESOMBES, gérant.
Où se situe le siège social de SODISAL ?
Le siège social de SODISAL est situé 5 Pl Xavier Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SODISAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SODISAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODISAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODISAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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