SODISCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODISCO est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 306 390. Son siège social est situé La Condamine Lagrave, 81150 Lagrave. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.
Fiche d'identité de SODISCO
INSEE- Dénomination
- SODISCO
- SIREN
- 314 306 390
- SIRET (siège)
- 314 306 390 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30314306390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 306 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- LA CONDAMINE LAGRAVE, 81150, LAGRAVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SODISCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODISCO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODISCO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81150 LAGRAVESiègeFermé
314 306 390 00019 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 7010Z
- 81150 LAGRAVEFermé
314 306 390 00027 · ouvert le 14 novembre 1978 · NAF 9329Z
Documents juridiques de SODISCO
INPIComptes annuels de SODISCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODISCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODISCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODISCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODISCO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-11.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-24.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-16.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-15.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-60.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-43.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODISCO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur SODISCO
Quel est le numéro SIREN de SODISCO ?
Le numéro SIREN de SODISCO est 314 306 390. Le SIRET de son siège social est 314 306 390 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30314306390.
Où se situe le siège social de SODISCO ?
Le siège social de SODISCO est situé La Condamine Lagrave, 81150 Lagrave.
SODISCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SODISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODISCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODISCO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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