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SODISEPT

Active
Siren327 412 367SA77140 NEMOURSCréée le 18 avril 1983
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 412 367, SODISEPT est une SA créée le 18 avril 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av de Lyon, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521D.

Fiche d'identité de SODISEPT

Dénomination
SODISEPT
SIREN
327 412 367
SIRET (siège)
327 412 367 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78327412367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 412 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
521D
Date de création
18 avril 1983
Siège social
110 AV DE LYON, 77140, NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODISEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODISEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODISEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeFermé

    327 412 367 00010 · ouvert le 18 avril 1983 · NAF 521D

Documents juridiques de SODISEPT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SODISEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODISEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODISEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODISEPT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SODISEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODISEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODISEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président du conseil d'administration : DELORME PAUL Directeur général délégué : DELORME MARIANNICK Née PATTE Administrateur : DURIEZ PHILIPPE Administrateur : DELORME Charley Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1983

Questions fréquentes sur SODISEPT

Quel est le numéro SIREN de SODISEPT ?

Le numéro SIREN de SODISEPT est 327 412 367. Le SIRET de son siège social est 327 412 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78327412367.

Où se situe le siège social de SODISEPT ?

Le siège social de SODISEPT est situé 110 av de Lyon, 77140 Nemours.

SODISEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SODISEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODISEPT est-elle en procédure collective ?

SODISEPT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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