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SODITRAM

Active
Siren411 512 569SARL51110 BOURGOGNE-FRESNECréée le 01 avril 1997
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 512 569, SODITRAM est une SARL créée le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l'Hermoine, 51110 Bourgogne-Fresne. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de SODITRAM

Dénomination
SODITRAM
SIREN
411 512 569
SIRET (siège)
411 512 569 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95411512569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 512 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 avril 1997
Siège social
13 RUE DE L'HERMOINE, 51110, BOURGOGNE-FRESNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODITRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODITRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODITRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51110 BOURGOGNE-FRESNESiègeFermé

    411 512 569 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 602M

Documents juridiques de SODITRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SODITRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODITRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODITRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODITRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SODITRAM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODITRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODITRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur SODITRAM

Quel est le numéro SIREN de SODITRAM ?

Le numéro SIREN de SODITRAM est 411 512 569. Le SIRET de son siège social est 411 512 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411512569.

Où se situe le siège social de SODITRAM ?

Le siège social de SODITRAM est situé 13 rue de l'Hermoine, 51110 Bourgogne-Fresne.

SODITRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SODITRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODITRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODITRAM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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