SODIVA
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
SODIVA est une SARL immatriculée le 29 avril 1991 sous le numéro SIREN 315 106 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 0096 Che Lanusse, 31200 Toulouse. SODIVA relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de SODIVA
INSEE- Dénomination
- SODIVA
- SIREN
- 315 106 161
- SIRET (siège)
- 315 106 161 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48315106161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 106 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 29 avril 1991
- Siège social
- 0096 CHE LANUSSE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SODIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODIVA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODIVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
315 106 161 00021 · ouvert le 05 février 1991 · NAF 4322A
- 31200 TOULOUSEFermé
315 106 161 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 453A
Documents juridiques de SODIVA
INPIConformité de SODIVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2008. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.
Jugement du 22 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00789
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00196
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00029
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00032
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00069
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04598
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Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04226
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04214
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00205
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00472
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2013 · N° 12/05354
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Décision du 07 février 2006 · N° 02-11.973
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODIVA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.
- création
Date d'effet : 29 avril 1991
Questions fréquentes sur SODIVA
Quel est le numéro SIREN de SODIVA ?
Le numéro SIREN de SODIVA est 315 106 161. Le SIRET de son siège social est 315 106 161 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48315106161.
Où se situe le siège social de SODIVA ?
Le siège social de SODIVA est situé 0096 Che Lanusse, 31200 Toulouse.
SODIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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