SODIVA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 324 007 731, SODIVA est une SARL créée le 15 février 1982. Elle est domiciliée 47 av Division Leclerc, 95170 Deuil-la-Barre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de SODIVA
INSEE- Dénomination
- SODIVA
- SIREN
- 324 007 731
- SIRET (siège)
- 324 007 731 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76324007731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 007 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 15 février 1982
- Siège social
- 47 AV DIVISION LECLERC, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SODIVA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODIVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeFermé
324 007 731 00023 · ouvert le 15 février 1982 · NAF 742C
Documents juridiques de SODIVA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SODIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04226
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2013 · N° 12/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 02-11.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-19.753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-43.711
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1994 · N° 93-41.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1982
Questions fréquentes sur SODIVA
Quel est le numéro SIREN de SODIVA ?
Le numéro SIREN de SODIVA est 324 007 731. Le SIRET de son siège social est 324 007 731 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76324007731.
Où se situe le siège social de SODIVA ?
Le siège social de SODIVA est situé 47 av Division Leclerc, 95170 Deuil-la-Barre.
SODIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODIVA.
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