SODIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SODIVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2000, identifiée par le SIREN 429 713 050. Son siège social est situé Rte de Mende-Vallon de Fontanes Pole Mecanique Ales Cevennes, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. L'entreprise déclare le code NAF 343Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SODIVA
INSEE- Dénomination
- SODIVA
- SIREN
- 429 713 050
- SIRET (siège)
- 429 713 050 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR44429713050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 713 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 343Z
- Date de création
- 06 novembre 2000
- Siège social
- RTE DE MENDE-VALLON DE FONTANES POLE MECANIQUE ALES CEVENNES, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SODIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODIVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODIVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeFermé
429 713 050 00020 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 343Z
- 75009 PARIS 9Fermé
429 713 050 00012 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 343Z
Documents juridiques de SODIVA
INPIComptes annuels de SODIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2013 · N° 12/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 02-11.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-19.753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-43.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1994 · N° 93-41.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2000
Questions fréquentes sur SODIVA
Quel est le numéro SIREN de SODIVA ?
Le numéro SIREN de SODIVA est 429 713 050. Le SIRET de son siège social est 429 713 050 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44429713050.
Où se situe le siège social de SODIVA ?
Le siège social de SODIVA est situé Rte de Mende-Vallon de Fontanes Pole Mecanique Ales Cevennes, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.
SODIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODIVA.
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