SODIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 760 992, SODIVAL est une SARL créée le 20 juillet 1994. Elle est domiciliée 254 Che les Carayatides Lot Fogliani 254 Ch St Bernard Caryatides Fogliani, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158A. La direction est assurée par DOMINIQUE MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SODIVAL
INSEE- Dénomination
- SODIVAL
- SIREN
- 397 760 992
- SIRET (siège)
- 397 760 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46397760992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 760 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 158A
- Date de création
- 20 juillet 1994
- Siège social
- 254 CHE LES CARAYATIDES LOT FOGLIANI 254 CH ST BERNARD CARYATIDES FOGLIANI, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SODIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODIVAL
INSEEÉtablissements de SODIVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
397 760 992 00016 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 158A
Documents juridiques de SODIVAL
INPIComptes annuels de SODIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02881
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04224
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/04234
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01988
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00426
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/02625
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Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-16.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.896
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-15.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-18.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-40.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-43.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1994
Questions fréquentes sur SODIVAL
Quel est le numéro SIREN de SODIVAL ?
Le numéro SIREN de SODIVAL est 397 760 992. Le SIRET de son siège social est 397 760 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46397760992.
Qui dirige SODIVAL ?
SODIVAL est dirigée par DOMINIQUE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SODIVAL ?
Le siège social de SODIVAL est situé 254 Che les Carayatides Lot Fogliani 254 Ch St Bernard Caryatides Fogliani, 06220 Vallauris.
SODIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODIVAL.
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