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SODIVET

Active
Siren352 173 819SARL31200 TOULOUSECréée le 17 octobre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SODIVET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 173 819. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Borderouge, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de SODIVET

Dénomination
SODIVET
SIREN
352 173 819
SIRET (siège)
352 173 819 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88352173819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 173 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
17 octobre 1989
Siège social
CHE DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
7
Statut
Active

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Finances de SODIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SODIVET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SODIVET

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    352 173 819 00017 · ouvert le 17 octobre 1989 · NAF 524C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    352 173 819 00025 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 524C

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    352 173 819 00033 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 524C

  • 31670 LABEGEFermé

    352 173 819 00041 · ouvert le 05 novembre 1989 · NAF 524C

  • 81000 ALBIFermé

    352 173 819 00058 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 524C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    352 173 819 00066 · ouvert le 05 novembre 1991 · NAF 524C

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    352 173 819 00074 · ouvert le 09 octobre 1991 · NAF 524C

Documents juridiques de SODIVET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SODIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODIVET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODIVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SODIVET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/10010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODIVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1989

Questions fréquentes sur SODIVET

Quel est le numéro SIREN de SODIVET ?

Le numéro SIREN de SODIVET est 352 173 819. Le SIRET de son siège social est 352 173 819 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88352173819.

Où se situe le siège social de SODIVET ?

Le siège social de SODIVET est situé Che de Borderouge, 31200 Toulouse.

SODIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SODIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODIVET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODIVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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