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SODUBAT

Active
Siren502 864 218SARL83500 La Seyne-sur-MerCréée le 28 février 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 864 218, SODUBAT est une SARL créée le 28 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 776 AV 776 Avenue Salvador Allendé Carrefour des Plages Bât. B1 CARREFOUR DES PLAGES BAT B1, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). DANIEL RATTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SODUBAT

Dénomination
SODUBAT
SIREN
502 864 218
SIRET (siège)
502 864 218 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69502864218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 864 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 février 2008
Siège social
776 AV 776 Avenue Salvador Allendé Carrefour des Plages Bât. B1 CARREFOUR DES PLAGES BAT B1, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SODUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SODUBAT

DR

DANIEL RATTON

Gérant

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

DR

DANIEL RATTON

Gérant

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

Établissements de SODUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    502 864 218 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SODUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Conformité de SODUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2011. Clôturée le 25 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SODUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SODUBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur SODUBAT

Quel est le numéro SIREN de SODUBAT ?

Le numéro SIREN de SODUBAT est 502 864 218. Le SIRET de son siège social est 502 864 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69502864218.

Qui dirige SODUBAT ?

SODUBAT est dirigée par DANIEL RATTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SODUBAT ?

Le siège social de SODUBAT est situé 776 AV 776 Avenue Salvador Allendé Carrefour des Plages Bât. B1 CARREFOUR DES PLAGES BAT B1, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SODUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SODUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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