SOETAERT SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOETAERT SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 043 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Heidestraat, 8434 Westende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.
Fiche d'identité de SOETAERT SA
INSEE- Dénomination
- SOETAERT SA
- SIREN
- 409 043 932
- SIRET (siège)
- 409 043 932 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37409043932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 043 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 01 septembre 1996
- Siège social
- 43 HEIDESTRAAT, 8434 WESTENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOETAERT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOETAERT SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOETAERT SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 8434 WESTENDESiègeFermé
409 043 932 00014 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 4312A
Documents juridiques de SOETAERT SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOETAERT SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOETAERT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOETAERT SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOETAERT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOETAERT SA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025002197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-11.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-19.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOETAERT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOETAERT SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1996
Questions fréquentes sur SOETAERT SA
Quel est le numéro SIREN de SOETAERT SA ?
Le numéro SIREN de SOETAERT SA est 409 043 932. Le SIRET de son siège social est 409 043 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409043932.
Où se situe le siège social de SOETAERT SA ?
Le siège social de SOETAERT SA est situé 43 Heidestraat, 8434 Westende.
SOETAERT SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOETAERT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOETAERT SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOETAERT SA.
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