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SOEVA

Active
Siren494 048 549SCI76810 LUNERAYCréée le 22 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SOEVA est une SCI immatriculée le 22 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 048 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du General de Gaulle, 76810 Luneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BLOSSEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOEVA

Dénomination
SOEVA
SIREN
494 048 549
SIRET (siège)
494 048 549 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15494048549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 048 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2007
Siège social
31 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76810, LUNERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOEVA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR OU EST PROPRIETAIRE.

Finances de SOEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOEVA

DB

DANIEL BLOSSEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

CN

CHANTAL NOBLESSE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SOEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76810 LUNERAYSiègeActif

    494 048 549 00013 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2007

Questions fréquentes sur SOEVA

Quel est le numéro SIREN de SOEVA ?

Le numéro SIREN de SOEVA est 494 048 549. Le SIRET de son siège social est 494 048 549 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15494048549.

Qui dirige SOEVA ?

SOEVA est dirigée par DANIEL BLOSSEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOEVA ?

Le siège social de SOEVA est situé 31 rue du General de Gaulle, 76810 Luneray.

SOEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOEVA.

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