SOEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 497 414, SOEVA est une SAS créée le 9 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Gustave Eiffel Technopole de l'Aube, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.
Fiche d'identité de SOEVA
INSEE- Dénomination
- SOEVA
- SIREN
- 511 497 414
- SIRET (siège)
- 511 497 414 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR75511497414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 497 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 09 mars 2009
- Siège social
- 2 AV GUSTAVE EIFFEL TECHNOPOLE DE L'AUBE, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOEVA
Autres services personnels n.c.a.
Finances de SOEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOEVA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Alexandre Pierre Raymond LEFEVRE
Président · de mars 2009 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOEVA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif
511 497 414 00025 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 9609Z
- 78300 POISSYActif
511 497 414 00017 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SOEVA
INPIComptes annuels de SOEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOEVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2014. Clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOEVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOEVA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2011-01-18 · Début d'activité : 2009-03-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-09
- création
Date d'effet : 09 mars 2009
Questions fréquentes sur SOEVA
Quel est le numéro SIREN de SOEVA ?
Le numéro SIREN de SOEVA est 511 497 414. Le SIRET de son siège social est 511 497 414 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75511497414.
Où se situe le siège social de SOEVA ?
Le siège social de SOEVA est situé 2 av Gustave Eiffel Technopole de l'Aube, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.
SOEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOEVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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