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SOFAC 12

Active
Siren530 784 644SARL12800 QUINSCréée le 01 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFAC 12 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 530 784 644. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lugan, 12800 Quins. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SOFAC 12

Dénomination
SOFAC 12
SIREN
530 784 644
SIRET (siège)
530 784 644 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04530784644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 784 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 mars 2011
Siège social
LD LUGAN, 12800, QUINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOFAC 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFAC 12

Anciens dirigeants (1)

LR

Lionel RAVAILLE

Gérant(e) · de mars 2011 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOFAC 12

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12800 QUINSSiègeFermé

    530 784 644 00011 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7022Z

  • 31670 LABEGEFermé

    530 784 644 00029 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SOFAC 12

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SOFAC 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAC 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFAC 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAC 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFAC 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFAC 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFAC 12

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RAVAILLE Lionel Gérard nom d'usage : RAVAILLE n'est plus gérant. RAVAILLE Magalie Claire nom d'usage : SLOBODJANIUK n'est plus gérant. DUARTE Amélia nom d'usage : DUARTE devient gérant.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-08 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Marques déposées par SOFAC 12

SOFAC 12 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ACCESSION COMMERCE

    N° 3916117 · Déposée le 26 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 26 avril 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOFAC 12

Quel est le numéro SIREN de SOFAC 12 ?

Le numéro SIREN de SOFAC 12 est 530 784 644. Le SIRET de son siège social est 530 784 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04530784644.

Où se situe le siège social de SOFAC 12 ?

Le siège social de SOFAC 12 est situé Ld Lugan, 12800 Quins.

SOFAC 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFAC 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFAC 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAC 12.

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