SOFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFAC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 307 771 881. Son siège social est situé 1 B rue Alexandre Dumas, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515J.
Fiche d'identité de SOFAC
INSEE- Dénomination
- SOFAC
- SIREN
- 307 771 881
- SIRET (siège)
- 307 771 881 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09307771881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 771 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515J
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- 1 B RUE ALEXANDRE DUMAS, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
307 771 881 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 515J
Documents juridiques de SOFAC
INPIComptes annuels de SOFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 92-21.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur SOFAC
Quel est le numéro SIREN de SOFAC ?
Le numéro SIREN de SOFAC est 307 771 881. Le SIRET de son siège social est 307 771 881 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09307771881.
Où se situe le siège social de SOFAC ?
Le siège social de SOFAC est situé 1 B rue Alexandre Dumas, 93300 Aubervilliers.
SOFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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