SOFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 827 628, SOFAC est une SARL créée le 29 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 49122 Le May-sur-Èvre. L'entreprise déclare le code NAF 182G comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFAC
INSEE- Dénomination
- SOFAC
- SIREN
- 347 827 628
- SIRET (siège)
- 347 827 628 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61347827628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 827 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182G
- Date de création
- 29 août 1988
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 49122, LE MAY-SUR-ÈVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49122 LE MAY-SUR-ÈVRESiègeFermé
347 827 628 00012 · ouvert le 29 août 1988 · NAF 182G
Documents juridiques de SOFAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 92-21.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1988
Questions fréquentes sur SOFAC
Quel est le numéro SIREN de SOFAC ?
Le numéro SIREN de SOFAC est 347 827 628. Le SIRET de son siège social est 347 827 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61347827628.
Où se situe le siège social de SOFAC ?
Le siège social de SOFAC est situé zone Industrielle, 49122 Le May-sur-Èvre.
SOFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAC.
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