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SOFAC

Active
Siren402 386 486SARL34690 FABREGUESCréée le 12 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 386 486, SOFAC est une SARL créée le 12 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve za les 3 Ponts, 34690 Fabregues. L'entreprise déclare le code NAF 515C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOFAC

Dénomination
SOFAC
SIREN
402 386 486
SIRET (siège)
402 386 486 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96402386486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 386 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515C
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
ZA LES 3 PONTS, 34690, FABREGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34690 FABREGUESSiègeFermé

    402 386 486 00011 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 515C

Documents juridiques de SOFAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur SOFAC

Quel est le numéro SIREN de SOFAC ?

Le numéro SIREN de SOFAC est 402 386 486. Le SIRET de son siège social est 402 386 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402386486.

Où se situe le siège social de SOFAC ?

Le siège social de SOFAC est situé za les 3 Ponts, 34690 Fabregues.

SOFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAC.

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