CheckersProcédures

SOFAC

Active
Siren402 783 492SARL95250 BeauchampCréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 783 492, SOFAC est une SARL créée le 6 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 267 Chs 267 Chaussee Jules Cesar zi de Beauchamp, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. CLAUDE PETITJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOFAC

Dénomination
SOFAC
SIREN
402 783 492
SIRET (siège)
402 783 492 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51402783492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 783 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
267 CHS 267 CHAUSSEE JULES CESAR ZI DE BEAUCHAMP, 95250, Beauchamp
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFAC

CP

CLAUDE PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SOFAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95250 BeauchampSiègeFermé

    402 783 492 00018 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SOFAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur SOFAC

Quel est le numéro SIREN de SOFAC ?

Le numéro SIREN de SOFAC est 402 783 492. Le SIRET de son siège social est 402 783 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402783492.

Qui dirige SOFAC ?

SOFAC est dirigée par CLAUDE PETITJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SOFAC ?

Le siège social de SOFAC est situé 267 Chs 267 Chaussee Jules Cesar zi de Beauchamp, 95250 Beauchamp.

SOFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Beauchamp

Toutes les entreprises à Beauchamp