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SOFAC

Active
Siren442 542 510SARL97113 GOURBEYRECréée le 13 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SOFAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 542 510. Son siège social est situé Grands Fonds de Gros Morne Dole, 97113 Gourbeyre. Son activité principale relève du code NAF 3102Z. JACQUES HILAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOFAC

Dénomination
SOFAC
SIREN
442 542 510
SIRET (siège)
442 542 510 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85442542510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 542 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
13 juin 2002
Siège social
GRANDS FONDS DE GROS MORNE DOLE, 97113, GOURBEYRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOFAC

Fabrication de cuisines placards et tout autres mobiliers

Finances de SOFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFAC

JH

JACQUES HILAIRE

Gérant

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SOFAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97113 GOURBEYRESiègeFermé

    442 542 510 00023 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 3102Z

  • 97113 GOURBEYREFermé

    442 542 510 00015 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 3102Z

Documents juridiques de SOFAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2012. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2014 · publié le 24 mai 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011002740

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG N° : 2011002740, date provisoire de cessation des paiements : 12 août 2012, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN (Marie Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011002740

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG N° : 2011002740, date provisoire de cessation des paiements : 12 août 2012, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN (Marie Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SOFAC

Quel est le numéro SIREN de SOFAC ?

Le numéro SIREN de SOFAC est 442 542 510. Le SIRET de son siège social est 442 542 510 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85442542510.

Qui dirige SOFAC ?

SOFAC est dirigée par JACQUES HILAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SOFAC ?

Le siège social de SOFAC est situé Grands Fonds de Gros Morne Dole, 97113 Gourbeyre.

SOFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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