SOFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOFAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2004, identifiée par le SIREN 451 841 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue des Aqueducs, 69005 Lyon 5eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. CLAUDE LITOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOFAC
INSEE- Dénomination
- SOFAC
- SIREN
- 451 841 209
- SIRET (siège)
- 451 841 209 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49451841209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 841 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 12 février 2004
- Siège social
- 19 B RUE DES AQUEDUCS, 69005, LYON 5EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOFAC
Courtage en financement et affacturage.
Finances de SOFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAC
INSEEGérant
Établissements de SOFAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69005 LYON 5EMESiègeFermé
451 841 209 00013 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 6619B
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé
451 841 209 00021 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 6619B
Documents juridiques de SOFAC
INPIComptes annuels de SOFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 92-21.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFAC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
VESSON Jean-François nom d'usage : VESSON Jean-François n'est plus gérant. LITOT Claude nom d'usage : LITOT Claude devient gérant.
- création
Date d'effet : 12 février 2004
Questions fréquentes sur SOFAC
Quel est le numéro SIREN de SOFAC ?
Le numéro SIREN de SOFAC est 451 841 209. Le SIRET de son siège social est 451 841 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49451841209.
Qui dirige SOFAC ?
SOFAC est dirigée par CLAUDE LITOT, gérant.
Où se situe le siège social de SOFAC ?
Le siège social de SOFAC est situé 19 B rue des Aqueducs, 69005 Lyon 5eme.
SOFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAC.
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