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SOFACO

Active
Siren327 380 028549986600 LUSIGNANCréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 380 028, SOFACO est une 5499 créée le 1er janvier 1973. Son siège social est situé Ld les Bastilles, 86600 Lusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 173Z.

Fiche d'identité de SOFACO

Dénomination
SOFACO
SIREN
327 380 028
SIRET (siège)
327 380 028 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61327380028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 380 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
173Z
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
LD LES BASTILLES, 86600, LUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOFACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFACO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFACO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86600 LUSIGNANSiègeFermé

    327 380 028 00016 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 173Z

Documents juridiques de SOFACO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOFACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFACO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Marques déposées par SOFACO

SOFACO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L.C JEAN

    N° 3183223 · Déposée le 10 septembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 18, 22, 25 · expirée le 10 septembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOFACO

Quel est le numéro SIREN de SOFACO ?

Le numéro SIREN de SOFACO est 327 380 028. Le SIRET de son siège social est 327 380 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61327380028.

Où se situe le siège social de SOFACO ?

Le siège social de SOFACO est situé Ld les Bastilles, 86600 Lusignan.

SOFACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFACO.

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