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SOFACO

Active
Siren329 503 544571042400 SAINT-CHAMONDCréée le 30 mars 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFACO est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 503 544. Son siège social est situé 25 rue Louis Chatain zi Soie d Izieux, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 2920Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOFACO

Dénomination
SOFACO
SIREN
329 503 544
SIRET (siège)
329 503 544 00036
N° TVA intracommunautaire
FR37329503544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 503 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
2920Z
Date de création
30 mars 1984
Siège social
25 RUE LOUIS CHATAIN ZI SOIE D IZIEUX, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOFACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFACO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFACO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé

    329 503 544 00036 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 2920Z

Documents juridiques de SOFACO

27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOFACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFACO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFACO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2012. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELAS Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFACO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFACO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELAS Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : POUYET Christian Michel Commissaire aux comptes suppléant : SAS CABINET GUY MEYRIEUX en fonction le 01 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet NICOLAS VIALLARD en fonction le 01 Août 2011

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1984

Marques déposées par SOFACO

SOFACO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • REHAUMAX

    N° 95577712 · Déposée le 21 juin 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 12 · expirée le 21 juin 2005

  • SOFACO TRIPLEF

    N° 92402084 · Déposée le 16 janvier 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 12, 42 · expirée le 16 janvier 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOFACO

Quel est le numéro SIREN de SOFACO ?

Le numéro SIREN de SOFACO est 329 503 544. Le SIRET de son siège social est 329 503 544 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37329503544.

Où se situe le siège social de SOFACO ?

Le siège social de SOFACO est situé 25 rue Louis Chatain zi Soie d Izieux, 42400 Saint-Chamond.

SOFACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFACO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFACO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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