SOFAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFAL est une SARL immatriculée le 31 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 878 826. Son siège social est situé zone Artisanale de l Etour Nelle, 38470 L Albenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361H.
Fiche d'identité de SOFAL
INSEE- Dénomination
- SOFAL
- SIREN
- 399 878 826
- SIRET (siège)
- 399 878 826 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48399878826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 878 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361H
- Date de création
- 31 janvier 1995
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE L ETOUR NELLE, 38470, L ALBENC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38470 L ALBENCSiègeFermé
399 878 826 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 361H
Documents juridiques de SOFAL
INPIComptes annuels de SOFAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 99-14.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-11.052
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Décision du 04 avril 2002 · N° 00-16.730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 97-21.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-11.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-18.258
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-17.256
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-10.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-14.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-11.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-17.642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-17.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 97-16.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.452
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.447
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.451
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.449
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.439
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-22.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-14.296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-21.998
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Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-15.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-19.271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-17.044
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-13.656
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.130
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-11.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-17.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.016
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-12.791
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.404
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.018
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-11.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.933
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-16.343
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Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-10.815
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-20.594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-13.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 93-04.015
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-22.357
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.848
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-15.301
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-13.603
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-18.517
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-14.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-17.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1995
Questions fréquentes sur SOFAL
Quel est le numéro SIREN de SOFAL ?
Le numéro SIREN de SOFAL est 399 878 826. Le SIRET de son siège social est 399 878 826 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399878826.
Où se situe le siège social de SOFAL ?
Le siège social de SOFAL est situé zone Artisanale de l Etour Nelle, 38470 L Albenc.
SOFAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAL.
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