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SOFAL

Active
Siren401 400 403SA49125 TIERCECréée le 19 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 400 403. Elle est domiciliée 8 av de l Osier, 49125 Tierce. L'entreprise déclare le code NAF 2572Z comme activité principale. Elle est dirigée par REMY FRAIGNEAU, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de SOFAL

Dénomination
SOFAL
SIREN
401 400 403
SIRET (siège)
401 400 403 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56401400403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 400 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2572Z
Date de création
19 juin 1995
Siège social
8 AV DE L OSIER, 49125, TIERCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOFAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFAL

RF

REMY FRAIGNEAU

Président du conseil d’administration

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SOFAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49125 TIERCESiègeFermé

    401 400 403 00010 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 2572Z

Documents juridiques de SOFAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOFAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2010. Clôturée le 08 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & martinez prise en la pers de Me Martinez.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Prise En La Pers De Me Martinez prise en là Personne de Me Martinez - 41 avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & martinez prise en la pers de Me Martinez.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Prise En La Pers De Me Martinez prise en là Personne de Me Martinez - 41 avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur SOFAL

Quel est le numéro SIREN de SOFAL ?

Le numéro SIREN de SOFAL est 401 400 403. Le SIRET de son siège social est 401 400 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401400403.

Qui dirige SOFAL ?

SOFAL est dirigée par REMY FRAIGNEAU, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de SOFAL ?

Le siège social de SOFAL est situé 8 av de l Osier, 49125 Tierce.

SOFAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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