SOFAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 403 k€
- Effectif
- Non publié
SOFAL est une société civile immatriculée le 17 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 254 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Dupleix, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6499Z. La direction est assurée par MICHEL GRENIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOFAL
INSEE- Dénomination
- SOFAL
- SIREN
- 423 254 580
- SIRET (siège)
- 423 254 580 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93423254580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 254 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 402 953,24 €
- Code NAF / APE
- 6499Z
- Date de création
- 17 juin 1999
- Siège social
- 6 RUE Dupleix, 76600, Le Havre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOFAL
L'ACQUISITION LA DETENTION ET LA GESTION L'ACHAT LA VENTE LA SOUSCRIPTION DE VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES DE PLACEMENT ET PLUS GENERALEMENT DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SOFAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAL
INSEEÉtablissements de SOFAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeActif
423 254 580 00024 · ouvert le 04 juin 1999 · NAF 6499Z
- 76620 LE HAVREFermé
423 254 580 00016 · ouvert le 04 juin 1999 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SOFAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOFAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 99-14.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-11.052
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Décision du 04 avril 2002 · N° 00-16.730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 97-21.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-11.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-18.258
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-17.256
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-10.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-14.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-11.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-17.642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-17.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 97-16.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.452
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.447
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.451
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.449
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.439
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.455
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Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.454
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Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.438
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Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.459
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Décision du 06 mai 1999 · N° 96-22.379
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Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.018
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Décision du 22 mars 1994 · N° 92-13.504
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-22.357
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.848
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-13.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-18.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-14.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-17.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFAL
BODACCQuestions fréquentes sur SOFAL
Quel est le numéro SIREN de SOFAL ?
Le numéro SIREN de SOFAL est 423 254 580. Le SIRET de son siège social est 423 254 580 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423254580.
Qui dirige SOFAL ?
SOFAL est dirigée par MICHEL GRENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFAL ?
Le siège social de SOFAL est situé 6 RUE Dupleix, 76600 Le Havre.
SOFAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAL.
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