SOFAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOFAL est une SCI immatriculée le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 962 379. Elle est domiciliée 160 Che de Saint Bres, 34130 Lansargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FESQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOFAL
INSEE- Dénomination
- SOFAL
- SIREN
- 491 962 379
- SIRET (siège)
- 491 962 379 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42491962379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 962 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- 160 CHE DE SAINT BRES, 34130, LANSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFAL
L acquisition de biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis la propriété l exploitation l administration par bail location ou autrement des dits biens et droits immobiliers
Finances de SOFAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOFAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 LANSARGUESSiègeActif
491 962 379 00013 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOFAL
INPIComptes annuels de SOFAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08070
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023033123
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/12974
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 février 2011 · N° 09/20810
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2010 · N° 06/21191
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2010 · N° 09/22247
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-10.713
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-13.981
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 99-14.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-11.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-16.730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 97-21.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-11.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-18.258
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-17.256
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-10.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-14.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-11.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-17.642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-17.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 97-16.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.452
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.447
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.451
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.449
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.439
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-14.296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-21.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-15.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-19.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-13.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-11.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-17.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.016
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-12.791
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-11.022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.933
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-15.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-41.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-16.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-10.815
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-20.594
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-13.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 93-04.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-22.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-15.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-13.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-18.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-14.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-17.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant associé : FESQUET Philippe, Pierre, François
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur SOFAL
Quel est le numéro SIREN de SOFAL ?
Le numéro SIREN de SOFAL est 491 962 379. Le SIRET de son siège social est 491 962 379 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42491962379.
Qui dirige SOFAL ?
SOFAL est dirigée par PHILIPPE FESQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFAL ?
Le siège social de SOFAL est situé 160 Che de Saint Bres, 34130 Lansargues.
SOFAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAL.
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