SOFAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFAL est une SCA immatriculée le 1er janvier 1955 sous le numéro SIREN 552 145 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Salins, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6419Z.
Fiche d'identité de SOFAL
INSEE- Dénomination
- SOFAL
- SIREN
- 552 145 708
- SIRET (siège)
- 552 145 708 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR49552145708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 552 145 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Code NAF / APE
- 6419Z
- Date de création
- 01 janvier 1955
- Siège social
- 3 RUE DES SALINS, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOFAL
Autres intermédiations monétaires
Finances de SOFAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
552 145 708 00038 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 6419Z
- 33000 BORDEAUXActif
552 145 708 00046 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 6419Z
- 75008 PARISFermé
552 145 708 00020 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 651C
Documents juridiques de SOFAL
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOFAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08070
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 février 2011 · N° 09/20810
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Décision du 24 juin 2010 · N° 06/21191
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-10.713
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-13.981
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 99-14.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-11.052
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Décision du 04 avril 2002 · N° 00-16.730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 97-21.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-11.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-18.258
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-17.256
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-10.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-14.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-11.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-17.642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-17.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 97-16.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.452
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.447
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.451
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.449
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.439
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-22.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-22.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-14.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-21.998
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Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-15.434
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Décision du 24 juin 1998 · N° 96-19.271
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-17.044
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-13.656
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.940
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Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.130
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.848
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Décision du 10 février 1993 · N° 91-15.301
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.754
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-13.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-18.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-14.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1955
Marques déposées par SOFAL
INPISOFAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSOFAL LA BANQUE DE L'IMMOBILIER
N° 97709257 · Déposée le 15 décembre 1997 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 15 décembre 2007
- Marque expiréeSOFAL
N° 1440277 · Déposée le 15 décembre 1987 · Marque verbale
Classes 36, 37 · expirée le 15 décembre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOFAL
Quel est le numéro SIREN de SOFAL ?
Le numéro SIREN de SOFAL est 552 145 708. Le SIRET de son siège social est 552 145 708 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49552145708.
Où se situe le siège social de SOFAL ?
Le siège social de SOFAL est situé 3 rue des Salins, 63000 Clermont-Ferrand.
SOFAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAL.
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