SOFAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 565 785, SOFAL est une SAS créée le 19 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 RUE de la Chapellerie ZAE DU MARCHE GARE, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 1089Z comme activité principale. Elle est dirigée par Titan Investissements et Conseils, président de sas.
Fiche d'identité de SOFAL
INSEE- Dénomination
- SOFAL
- SIREN
- 953 565 785
- SIRET (siège)
- 953 565 785 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42953565785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 565 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 790 €
- Code NAF / APE
- 1089Z
- Date de création
- 19 juin 2023
- Siège social
- 150 RUE de la Chapellerie ZAE DU MARCHE GARE, 84200, Carpentras
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOFAL
La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés
Finances de SOFAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAL
INSEETitan Investissements et Conseils
Président de SAS
Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SOFAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84200 CarpentrasSiègeActif
953 565 785 00029 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 1039A
- 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTFermé
953 565 785 00011 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 1089Z
Documents juridiques de SOFAL
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOFAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08070
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023033123
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 22/08048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-20.063
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 09 juin 2016 · N° 13/06589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/12974
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 février 2011 · N° 09/20810
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2010 · N° 06/21191
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2010 · N° 09/22247
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-10.713
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-13.981
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 99-14.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-11.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-16.730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 97-21.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-11.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-18.258
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-17.256
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-10.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-14.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-11.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-17.642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-17.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 97-16.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.452
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.447
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.451
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.449
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.439
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-22.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-14.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-21.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-15.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-19.271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-17.044
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-13.656
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.130
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-11.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-17.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.016
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-12.791
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.404
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Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.018
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Décision du 06 février 1996 · N° 94-11.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-10.815
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-20.594
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-13.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 93-04.015
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-22.357
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.848
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-15.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-13.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-18.517
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-14.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Président : TITAN INVESTISSEMENTS ET CONSEILS ; Directeur général : MAINDIVIDE Laura ; Directeur général : Poisson
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-06-12
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Marques déposées par SOFAL
INPISOFAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalmilpa ATELIERS REGIONAUX
N° 5003235 · Déposée le 02 novembre 2023 · Marque figurative
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 02 novembre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOFAL
Quel est le numéro SIREN de SOFAL ?
Le numéro SIREN de SOFAL est 953 565 785. Le SIRET de son siège social est 953 565 785 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42953565785.
Qui dirige SOFAL ?
SOFAL est dirigée par Titan Investissements et Conseils, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFAL ?
Le siège social de SOFAL est situé 150 RUE de la Chapellerie ZAE DU MARCHE GARE, 84200 Carpentras.
SOFAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAL.
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- AILLAUD LUDOVIC84240 La Tour-d'Aigues
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