SOFAM
ActiveSOFAM est une SARL immatriculée le 15 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 649 126. Son siège social est situé 25 Rte de Montereau, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFAM
INSEE- Dénomination
- SOFAM
- SIREN
- 383 649 126
- SIRET (siège)
- 383 649 126 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01383649126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 649 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 octobre 1991
- Siège social
- 25 RTE DE MONTEREAU, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOFAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
383 649 126 00018 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de SOFAM
INPIConformité de SOFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 30 avril 2015 · N° 14/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOFAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1991
Questions fréquentes sur SOFAM
Quel est le numéro SIREN de SOFAM ?
Le numéro SIREN de SOFAM est 383 649 126. Le SIRET de son siège social est 383 649 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383649126.
Où se situe le siège social de SOFAM ?
Le siège social de SOFAM est situé 25 Rte de Montereau, 77000 Melun.
SOFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAM.
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